La réalisation d'un projet de construction implique la participation de nombreux acteurs, chacun jouant un rôle crucial dans la concrétisation du projet.
La Loi MOP
Ces différents acteurs sont définis dans le Code de la commande publique, qui a repris la loi anciennement appelée Loi MOP (Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique et à ses rapports avec la Maîtrise d’œuvre privée).
Cette loi décrit entre autres :
Les différents acteurs intervenant sur un projet sur un projet (Maître d’Ouvrage, Maître d’œuvre, …) ;
Les différentes phases d’un projet (Esquisse, Avant-Projet Sommaire, …).
L’objectif de cette loi est de clarifier les rapports entre la Maîtrise d’Ouvrage et la Maîtrise d’œuvre.
Cette loi a un caractère d’application obligatoire dans les marchés publics. Dans les marchés privés, il n’est pas obligatoire de suivre cette loi. Toutefois, une grande majorité des marches privés suivent généralement le modèle de la Loi MOP également.
Les principaux acteurs d’un projet de construction peuvent se résumer comme suit :

Le Maître d'Ouvrage (MO) :
Le Maître d'Ouvrage est le porteur du projet. Il peut être un particulier, une entreprise ou une collectivité. C'est lui qui définit le Programme du projet, fixe le budget et les délais. Le Maître d'Ouvrage est également responsable de la coordination des différents acteurs et de la prise de décisions sur le plan Qualité / Budget / Délais.
Il peut s’adjoindre les services d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et/ou d’un Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) pour l’appuyer dans la réalisation de son projet.
L’Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) :
L’AMO apporte au MO une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Parmi ses missions, l’AMO peut s’occuper de la rédaction du Programme (on parle d’AMO Programmiste), et il fait généralement le lien entre le MO et le MOE, et d’une manière plus générale de la coordination des différents intervenants d’un projet.
Le Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) :
Le MOD se voit confier par le MO tout ou partie de ses attributions, au nom et pour le compte du MO. D’ordre général, le MO définit les missions dont il souhaite confier la responsabilité au MOD ainsi que les missions dont il souhaite garder lui-même la responsabilité.
Le Maître d’œuvre (MOE) :
Le Maître d’œuvre est l’acteur qui porte notamment la responsabilité de la Conception d’un projet. Il a pour mission d’apporter une réponse au Programme défini par le MO et son AMO sur les volets architecturaux, techniques, et économiques. Sur la phase d’Exécution (travaux), il a notamment pour responsabilité la validation des études d’exécution des Entreprises, ainsi que la vérification de la conformité des travaux.
Selon les projets, le MOE peut être composé d’un groupement composé de plusieurs entreprises : Architecte, Bureau d’Etude Technique, Economiste, OPC, … ceci afin de répondre à l’ensemble du Programme.
Les Entreprises de Travaux :
Les Entreprises Travaux remettent une offre au MO sur la base des études de Conception du MOE. Les Entreprises Travaux sont chargées de la réalisation des études d’exécution (celles-ci pouvant être sous-traitées) et de la réalisation des travaux.
On distingue plusieurs typologies d’organisation vis-à-vis des Entreprises travaux : Entreprises en lots séparés (chaque entreprise intervient sur son lot), Entreprise Générale (l’Entreprise Générale assure la coordination de l’ensemble des entreprises travaux, à qui elle sous-traite), … ou encore Contractant Général (entreprise qui réalise l’intégralité du projet clé en main).
Chaque organisation a ses inconvénients et ses avantages, notamment sur les délais et les coûts.
Le Promoteur immobilier :
Le Promoteur immobilier a pour mission la conception, la réalisation, et la commercialisation du projet de construction. Il peut être mandaté par un MO via un Contrat de Promotion Immobilière (CPI), comme il peut agir pour son propre compte.
Selon si le Promoteur prévoit de vendre ou de mettre en location l’ouvrage construit, on parle alors de VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement) ou de BEFA (Bail en Etat de Futur Achèvement).
Les Coordinateurs et Contrôleurs :
Plusieurs coordinateurs et contrôleurs interviennent dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation :
Le Bureau de Contrôle Technique (BCT) ou Contrôleur Technique a pour mission de veiller au bon respect de la réglementation. Il réalise un contrôle technique de la Conception du MOE, ainsi que le contrôle de la conformité réglementaire des travaux.
Le Coordinateur Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS) a pour mission de prévenir les risques liés à la sécurité et à la santé résultant de l’exécution des travaux. Il établit notamment le Plan Général de Coordination (PGC), et il vérifie pendant la durée des travaux que les moyens visant à assurer la sécurité des ouvriers sont bien respectés.
Le Coordinateur en Système de Sécurité Incendie (CSSI) s’occupe de la définition des concepts de détection incendie et de mise en sécurité incendie. Il établit notamment le Cahier des Charges Fonctionnels SSI, les Plans de zoning SSI, il dirige les essais SSI, et il est l’interlocuteur privilégié de la commission de sécurité dans le cas des ERP (Etablissements Recevant du Public).
Mais encore ?
Selon le projet, de nombreux autres acteurs peuvent intervenir : Géomètre, Préventionniste, Géotechnicien, Acousticien, … sans compter les multiples Bureaux d’Etudes (Structure, Fluides, Environnemental, …), l’ensemble des entreprises travaux (désamiantage, démolition, terrassement, gros œuvre, second d’œuvre, électricité, CVC, désenfumage, SSI, …), ou encore l’impact des choix du MO qui peuvent nécessiter l’intervention d’acteurs supplémentaires (BIM Manager si on réalise le projet en BIM, AMO Environnemental si on souhaite être accompagné pour l’obtention de certains labels, etc…).
Cela fait beaucoup de choses à connaître !
Alors abonnez-vous à la page de REN Ingénierie sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/ren-ingenierie/
Et suivez le blog : des articles seront postés régulièrement afin de vous permettre d’y voir plus clair : vous allez comprendre pas à pas le rôle des différents intervenants et leurs responsabilités, ainsi que les différentes phases d’un projet et qui est sensé y faire quoi.
Et si vous avez le moindre doute sur la réalisation de votre projet, si vous avez besoin d’aide dans son cadrage et/ou dans la réalisation du Programme :
Faites appel à un AMO !
コメント